Historique
La donation d’une somme d’argent avec réserve de quasi-usufruit : conditions de validité et précautions pratiques
Publié le :
20/09/2023
20
septembre
sept.
09
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Une affaire récente portée devant le Comité de l’abus de droit fiscal (CADF)...
Règlement Successions et détermination de la dernière résidence habituelle du défunt : illustration
Publié le :
13/09/2023
13
septembre
sept.
09
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La détermination de la dernière résidence habituelle du défunt exige de procé...
Proposition visant à faciliter les donations intergénérationnelles
Publié le :
30/08/2023
30
août
août
08
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Afin de préserver la transmission du patrimoine entre générations, le texte d...
Clauses testamentaires ambiguës et droit de se défendre des héritiers
Publié le :
23/08/2023
23
août
août
08
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En droit des successions, la réserve héréditaire représente la part de patrim...
De l’importance du rôle du donateur dans la donation-partage
Publié le :
09/08/2023
09
août
août
08
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’arrêt du 12 juillet 2023 fait figure d’illustration récente de la volonté d...
Pas de créance si la présomption de contribution aux charges du mariage est jugée irréfragable
Publié le :
02/08/2023
02
août
août
08
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Si la présomption de contribution aux charges du mariage à proportion des fac...
La demande en délivrance d’un legs
Publié le :
27/07/2023
27
juillet
juil.
07
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Retour sur un concept assez abstrait mais source de conséquences pratiques :...
Legs : la demande de délivrance du legs, condition indispensable de reconnaissance du droit du légataire
Publié le :
19/07/2023
19
juillet
juil.
07
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La personne qui obtient un legs est réputée propriétaire dès le jour de l’ouv...
Vers une simplification des procédures de partage judiciaire des indivisions
Publié le :
22/06/2023
22
juin
juin
06
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En présence de plusieurs successeurs à titre universel (héritiers ou légatair...
Quel est l’impôt sur plus-value immobilière d’un bien reçu par succession ?
Publié le :
01/06/2023
01
juin
juin
06
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Nombreux sont les Français qui possèdent des biens immobiliers qui pourront ê...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
ACCEPTER
CONFIGURER
REFUSER