Le décret sur le contrôle des chômeurs porté devant le Conseil d’Etat
Publié le :
31/07/2019
31
juillet
Juil.
2019
Des associations et syndicats de chômeurs et travailleurs précaires veulent contester un décret sur le contrôle des chômeurs paru fin 2018... Lire la suite
Historique
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Peut-on contester son entretien annuel ?
Publié le : 19/08/2019 19 août Août 2019Droit social / Droit du travail - Salariés
Pression accrue, concurrence, ambiance pesante… le climat des affaires se dur... -
Contrat d'assurance-vie comme actif de la communauté
Publié le : 08/08/2019 08 août Août 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En l'espèce, le contrat d'assurance avait été souscrit par les époux. Au décè... -
Vente aux enchères publiques - MAISON JUMELEE de TYPE 4 à SOUSTONS PLAGE - Jeudi 26 Septembre 2019
Publié le : 07/08/2019 07 août Août 2019Nos prochaines adjudications
Vente aux enchères publiques du 26/09/2019
Maison jumelée de type 4
SOUSTONS PLAGE
Mise à prix : 23 000 € -
Vente aux enchères publiques - MAISON à USAGE d'HABITATION avec PISCINE à MONTFORT EN CHALOSSE - Jeudi 12 Septembre 2019
Publié le : 07/08/2019 07 août Août 2019Nos prochaines adjudications
Vente aux enchères publiques du 12/09/2019
Maison à usage d'habitation avec piscine
MONTFORT EN CHALOSSE
Mise à prix : 100 000 € -
Vente aux enchères publiques - IMMEUBLE à USAGE d'HABITATION à DAX - Jeudi 12 Septembre 2019
Publié le : 07/08/2019 07 août Août 2019Nos prochaines adjudications
Vente aux enchères publiques du 12/09/2019
Immeuble à usage d'habitation
DAX
Mise à prix : 145 200 € -
Vente aux enchères publiques - LOCAL à USAGE COMMERCIAL à MOLIETS ET MAA - Jeudi 12 Septembre 2019
Publié le : 07/08/2019 07 août Août 2019Nos prochaines adjudications
Vente aux enchères publiques du 12/09/2019
Local à usage commercial
MOLIETS ET MAA
Mise à prix : 20 000 € -
Créance née d’une prestation fournie au débiteur après l’ouverture d'une procédure collective
Publié le : 07/08/2019 07 août Août 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
Dans le cadre d’une sauvegarde ou d’un redressement judiciaire, les créances... -
Prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans la fixation du droit de visite des grands-parents
Publié le : 07/08/2019 07 août Août 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Une grand-mère maternelle, en conflit avec sa fille, exerce une action en jus... -
La conversion de la procédure de redressement judiciaire en une liquidation est subordonnée à la convocation régulière du débiteur
Publié le : 01/08/2019 01 août Août 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
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Le décret sur le contrôle des chômeurs porté devant le Conseil d’Etat
Publié le : 31/07/2019 31 juillet Juil. 2019
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