Le décret sur le contrôle des chômeurs porté devant le Conseil d’Etat

Historique

• Contrat d'assurance-vie comme actif de la communauté
  Publié le : 08/08/2019 08 août Août 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  En l'espèce, le contrat d'assurance avait été souscrit par les époux. Au décè...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite
• Vente aux enchères publiques - MAISON JUMELEE de TYPE 4 à SOUSTONS PLAGE - Jeudi 26 Septembre 2019
  Publié le : 07/08/2019 07 août Août 2019
  Nos prochaines adjudications

  Vente aux enchères publiques du 26/09/2019

  Maison jumelée de type 4
  

  SOUSTONS PLAGE

  Mise à prix : 23 000 €
  • metres-5d7f5643bcfd8.pdf
  • diagnostics-5d7f5643aa297.pdf
  • pvd-5d88c584735f2.pdf
  Lire la suite
• Vente aux enchères publiques - MAISON à USAGE d'HABITATION avec PISCINE à MONTFORT EN CHALOSSE - Jeudi 12 Septembre 2019
  Publié le : 07/08/2019 07 août Août 2019
  Nos prochaines adjudications

  Vente aux enchères publiques du 12/09/2019

  Maison à usage d'habitation avec piscine
  

  MONTFORT EN CHALOSSE

  Mise à prix : 100 000 €
  • maison-piscine---montfort-en-chalosse.pdf
  Lire la suite
• Vente aux enchères publiques - IMMEUBLE à USAGE d'HABITATION à DAX - Jeudi 12 Septembre 2019
  Publié le : 07/08/2019 07 août Août 2019
  Nos prochaines adjudications

  Vente aux enchères publiques du 12/09/2019

  Immeuble à usage d'habitation
  

  DAX

  Mise à prix : 145 200 €
  • immeuble-dax.pdf
  Lire la suite
• Vente aux enchères publiques - LOCAL à USAGE COMMERCIAL à MOLIETS ET MAA - Jeudi 12 Septembre 2019
  Publié le : 07/08/2019 07 août Août 2019
  Nos prochaines adjudications

  Vente aux enchères publiques du 12/09/2019

  Local à usage commercial
  

  MOLIETS ET MAA

  Mise à prix : 20 000 €
  • local---moliets.pdf
  Lire la suite
• Créance née d’une prestation fournie au débiteur après l’ouverture d'une procédure collective
  Publié le : 07/08/2019 07 août Août 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Dans le cadre d’une sauvegarde ou d’un redressement judiciaire, les créances...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans la fixation du droit de visite des grands-parents
  Publié le : 07/08/2019 07 août Août 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  
  Une grand-mère maternelle, en conflit avec sa fille, exerce une action en jus...
  Source : interetsprives.grouperf.com
  Lire la suite
• La conversion de la procédure de redressement judiciaire en une liquidation est subordonnée à la convocation régulière du débiteur
  Publié le : 01/08/2019 01 août Août 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Attendu qu’aux termes du premier de ces textes, le tribunal ne peut statuer s...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Le décret sur le contrôle des chômeurs porté devant le Conseil d’Etat
  Publié le : 31/07/2019 31 juillet Juil. 2019
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Des associations et syndicats de chômeurs et travailleurs précaires veulent c...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• Représentation des salariés aux conseils d'administration : la loi PACTE abaisse le seuil d'effectif
  Publié le : 31/07/2019 31 juillet Juil. 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La loi PACTE entend renforcer la représentation des salariés dans les conseil...
  Source : www.elegia.fr
  Lire la suite