MAGELLAN AVOCATS
DAUGA - CUVREAU - RODOLPHE - GOTTE

Droit des affaires et droit des sociétés

Droit des sociétés :

• Conseils en droit des sociétés, quel qu’en soit la forme juridique (sociétés commerciales, civiles, d’économie mixte, à capital variable, d’exercice libéral …)
• Constitution de sociétés : Choix des structures juridiques adaptées à votre projet.
• Suivi juridique de la vie sociale : approbation des comptes annuels, délibérations des associés, modifications statutaires diverses, transformation, dissolution-liquidation, cession de parts sociales, accomplissement et suivi des formalités.
• Opérations sur le capital : augmentation de capital en numéraire ou en nature, réduction de capital, apport de titres, émission des valeurs mobilières (obligations convertibles ou remboursables…)
• Opérations de restructuration : fusion, scission, apport partiel d’actifs, dissolution par confusion de patrimoine
• Organisation des relations intra-groupe : création de société holding, conventions de gestion de trésorerie, conventions de prestations de services, conventions d’intégration fiscale…
• Organisation des relations entre associés : pactes d’associés, règlements intérieur.
• Contentieux d’associés.
• Conseil au dirigeant de société : Statut du dirigeant, responsabilité des dirigeants.

Droit commercial

• Cessions et acquisitions d’entreprises : audits juridiques, assistance dans la négociation, rédaction de lettres d’intention, protocoles d’accord, garanties d’actif et de passif, cessions de fonds de commerce.
• La négociation, la rédaction et l’analyse de baux commerciaux.
• Le règlement de litiges entre commerçants.
• Le recouvrement de créances.
• Le règlement de litige en droit bancaire et financier.
• Les ruptures de relations commerciales
• Droit pénal des affaires : vol, abus de confiance, escroquerie, recel, abus de biens sociaux, banqueroute, faux…