MAGELLAN AVOCATS
DAUGA - CUVREAU - RODOLPHE - GOTTE

Droit des affaires et droit des sociétés

Tant en conseil qu’en contentieux, le département de droit des affaires du cabinet sera à même de vous conseiller sur l’ensemble des problématiques commerciales.

Droit des sociétés :

  • Conseils en droit des sociétés, quel qu’en soit la forme juridique (sociétés commerciales, civiles, d’économie mixte, à capital variable, d’exercice libéral …)
  • Constitution de sociétés : Choix des structures juridiques adaptées à votre projet.
  • Suivi juridique de la vie sociale : approbation des comptes annuels, délibérations des associés, modifications statutaires diverses, transformation, dissolution-liquidation, cession de parts sociales, accomplissement et suivi des formalités.
  • Opérations sur le capital : augmentation de capital en numéraire ou en nature, réduction de capital, apport de titres, émission des valeurs mobilières (obligations convertibles ou remboursables…)
  • Opérations de restructuration : fusion, scission, apport partiel d’actifs, dissolution par confusion de patrimoine
  • Organisation des relations intra-groupe : création de société holding, conventions de gestion de trésorerie, conventions de prestations de services, conventions d’intégration fiscale…
  • Organisation des relations entre associés : pactes d’associés, règlements intérieur.
  • Contentieux d’associés.
  • Conseil au dirigeant de société : Statut du dirigeant, responsabilité des dirigeants.
Nous conseillons et assistons également les associations, fonds de dotation, fondations, fédérations.

Droit commercial

  • Cessions et acquisitions d’entreprises : audits juridiques, assistance dans la négociation, rédaction de lettres d’intention, protocoles d’accord, garanties d’actif et de passif, cessions de fonds de commerce.
  • La négociation, la rédaction et l’analyse de baux commerciaux.
  • Le règlement de litiges entre commerçants.
  • Le recouvrement de créances.
  • Le règlement de litige en droit bancaire et financier.
  • Les ruptures de relations commerciales
  • Droit pénal des affaires : vol, abus de confiance, escroquerie, recel, abus de biens sociaux, banqueroute, faux…

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