MAGELLAN AVOCATS
DAUGA - CUVREAU - RODOLPHE - GOTTE

Droits des personnes et de la famille

Droit de la famille

• En cas de mariage à venir, pour vous conseiller sur le choix du régime matrimonial à adopter,
• Si vous souhaitez vous pacser. Nous pourrons non seulement vous conseiller sur le régime à choisir mais également rédiger pour vous une convention de PACS,
• Si vous êtes mariés et que vous souhaitez changer de régime matrimonial. Nous vous conseillerons le régime matrimonial le plus adapté à votre situation et effectuerons les démarches nécessaires,
• En cas de séparation :
  • Si vous êtes mariés, et que vous souhaitez vous séparer, sans divorcer. Nous pourrons vous assister dans le cadre d’une procédure de séparation de corps.
  • lors d’une procédure de divorce :
  • Nous saurons vous conseiller la procédure de divorce la plus adaptée à votre situation personnelle et patrimoniale :
    • Divorce par consentement mutuel :
    • Depuis le 1er janvier 2017, les époux souhaitant divorcer par consentement mutuel doivent avoir chacun leur propre avocat.
    • Les avocats rédigeront la Convention de divorce contenant la liquidation du régime matrimonial, les conséquences du divorce ainsi que les mesures relatives aux enfants, qui sera ensuite authentifiée par un Notaire.
    • Autres divorces (divorce accepté, altération du lien conjugal, divorce pour faute) :
    • Nous vous assisterons par-devant le Juge aux affaires familiales lors de la procédure de divorce.
  • Vous êtes en concubinage ou sous le régime du PACS :
    • En cas de séparation à l’amiable
    • Nous rédigerons le Pacte de famille que nous soumettrons à l’homologation du Juge aux affaires familiales.
    • En cas de séparation contentieuse
    • Nous vous assisterons devant le Juge aux affaires familiales afin de fixer les modalités de l’exercice de l’autorité parentale (résidence des enfants, droit de visite, pension alimentaire).
• Une fois divorcé, dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial.
• Pour obtenir un droit de visite pour vos petits-enfants.

Droit des personnes