Rente viagère : pas de révision sans changement important dans la situation des ex-époux
Publié le :
03/10/2018
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Source : www.efl.frUne demande de révision ou de suppression d’une prestation compensatoire versée sous forme de rente viagère ne peut aboutir que si des changements importants sont survenus dans la situation des ex-époux... Lire la suite
Historique
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Gare à la déclaration de créance faite par votre débiteur !
Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Procédures collectives
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Objet social : un changement de paradigme qui ouvre le débat
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Quelle est la responsabilité de l'entreprise face à la société ? Alors que le...Source : www.chefdentreprise.com -
Action en responsabilité civile professionnelle contre les héritiers de l’associé d’une SCP
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Présentation de comptes infidèles
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Un congé maternité plus protecteur pour les indépendantes
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En 2019, les commerçantes et les indépendantes vont pouvoir s'arrêter aussi l...Source : www.lesechos.fr -
Rente viagère : pas de révision sans changement important dans la situation des ex-époux
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Entreprise en difficulté : quid du prélèvement à la source ?
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Procédures collectives
L'administration fait le point sur la situation au regard du prélèvement à la...Source : www.efl.fr