
Divorce : gare aux mensonges dans la déclaration de son patrimoine
Publié le :
29/07/2020
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2020
Source : leparticulier.lefigaro.frPour la détermination d’une prestation compensatoire lors d’un divorce, les époux sont tenus de fournir une déclaration sur l’honneur faisant état de leur patrimoine. Lorsque l’attestation établie est mensongère ou lacunaire, le conjoint lésé peut faire un recours en révision... Lire la suite
Historique
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APPARTEMENT de TYPE 2 à TARNOS - Jeudi 8 Octobre 2020
Publié le : 07/09/2020 07 septembre sept. 09 2020Nos prochaines adjudications
Vente aux enchères publiques du 08/10/2020 5>
APPARTEMENT de Type 2
TARNOS
Mise à prix : 30 000 € -
PARCELLES DE TERRE à SOUSTONS - Jeudi 8 Octobre 2020
Publié le : 07/09/2020 07 septembre sept. 09 2020Nos prochaines adjudications
Vente sur licitation du 08/10/2020 5>
3 PARCELLES DE TERRE
SOUSTONS
Mise à prix : 40 000 € -
MAISON d'HABITATION à SAUBION - Jeudi 8 Octobre 2020
Publié le : 07/09/2020 07 septembre sept. 09 2020Nos prochaines adjudications
Vente sur licitation du 08/10/2020 5>
MAISON d'HABITATION
SAUBION
Mise à prix : 150 000 € - saubion---08.10.2020---maison---150-000----.pdf
- pv-description-saubion.pdf
- cahier-des-conditions-de-vente-licitation-saubion.pdf
- dossier-de-diagnostics-n--2019-10-1029-saubion.pdf
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La SASU : pourquoi est-elle si attractive ?
Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEnviron 40% des créations de sociétés s’effectuent sous la forme d’une sociét...Source : solutions.lesechos.fr
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MAISON d'HABITATION à HEUGAS - Jeudi 24 SEPTEMBRE 2020
Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020Nos prochaines adjudications
Vente sur licitation du 24/09/2020 5>
MAISON d'HABITATION
HEUGAS
Mise à prix : 160 000 € -
MAISON d'HABITATION et TERRAIN à SOORTS-HOSSEGOR- Jeudi 24 SEPTEMBRE 2020
Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020Nos prochaines adjudications
Vente sur licitation du 24/09/2020 5>
MAISON d'HABITATION et terrain
SOORTS-HOSSEGOR
Mise à prix : 300 000 € -
Port du masque en entreprise : vos droits et obligations
Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020Droit social / Droit du travail - SalariésObligatoire à compter du 1er septembre dans toutes les entreprises françaises...Source : www.capital.fr
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Même sans intérêt pour la société, la mise en réserve des bénéfices n’est pas forcément abusive
Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa mise en réserve par une société immobilière de plus de 500 000 € de bénéfi...Source : www.efl.fr
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Divorce : gare aux mensonges dans la déclaration de son patrimoine
Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / DivorcePour la détermination d’une prestation compensatoire lors d’un divorce, les é...Source : leparticulier.lefigaro.fr