Erreur sur l’ordre des privilèges et restitution des sommes versées

Historique

• Quand la procédure de liquidation judiciaire d’une société est étendue à son dirigeant
  Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  En cas de relations financières anormales entre une société et son dirigeant,...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Dommages et intérêts en cas de divorce : attention au fondement de la demande !
  Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Doit être cassé l’arrêt qui, pour condamner l’épouse à indemniser le préjudic...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Nullité d’AG de SARL pour défaut de qualité d’associé d'un participant
  Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La participation d’une personne n’ayant pas la qualité d’associé aux décision...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Exclusion des salariés temporaire du versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
  Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Dans une décision du 25 octobre 2023, la Cour de cassation juge que le salari...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Créer une stratégie de sortie réussie pour votre entreprise ?
  Publié le : 06/11/2023 06 novembre nov. 11 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  La création d’une stratégie de sortie pour votre entreprise est nécessaire no...
  Source : www.dynamique-mag.com
  Lire la suite
• Préjudice d’anxiété en cas d’exposition à l’amiante : quelle spécificité ?
  Publié le : 03/11/2023 03 novembre nov. 11 2023
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Si le droit de la responsabilité civile réserve un régime spécifique au préju...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Erreur sur l’ordre des privilèges et restitution des sommes versées
  Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  En vertu de l’article L. 643-7-1 du code de commerce, le créancier qui a reçu...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Régime matrimonial : présomption simple pour la loi du premier domicile conjugal
  Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  La règle selon laquelle la détermination de la loi applicable au régime matri...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Héritier bloque la succession : Quelles solutions pour débloquer la situation ?
  Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  La succession est une étape cruciale dans la transmission du patrimoine d’une...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
  Lire la suite
• UN IMMEUBLE COMPRENANT 8 LOGEMENTS à TARNOS Jeudi 14 DECEMBRE 2023
  Publié le : 27/10/2023 27 octobre oct. 10 2023
  Nos prochaines adjudications

  Vente aux enchères publiques du 14/12/2023

  Un immeuble comprenant huit logements

  TARNOS

  Mise à prix : 100 000 €
  • affiche-653bc5638aafd.pdf
  • cahier-des-conditions-de-la-vente-si.pdf
  • pv-description.pdf
  • _m.-dibon-roger-dossier-de-diagnostics-n--2022-09-0827-lot-4--.pdf
  • _m.-dibon-roger-dossier-de-diagnostics-n--2022-09-0827-lot-7--.pdf
  • _m.-dibon-roger-dossier-de-diagnostics-n--2022-09-0827-lot-8--.pdf
  • m.-dibon-roger-dossier-de-diagnostics-n--2022-09-0827-celliers---.pdf
  • m.-dibon-roger-dossier-de-diagnostics-n--2022-09-0827-lot-1----.pdf
  • m.-dibon-roger-dossier-de-diagnostics-n--2022-09-0827-lot-2---.pdf
  • m.-dibon-roger-dossier-de-diagnostics-n--2022-09-0827-lot-3---.pdf
  • m.-dibon-roger-dossier-de-diagnostics-n--2022-09-0827-lot-5---.pdf
  • m.-dibon-roger-dossier-de-diagnostics-n--2022-09-0827-lot-6---.pdf
  Lire la suite