Prévoyance complémentaire : la Cour de cassation rappelle le régime des contributions patronales
Publié le :
15/06/2022
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Par arrêt du jeudi 12 mai 2022, la Cour de cassation rappelle aux entreprises le régime social applicable aux contributions patronales au titre d’un régime de prévoyance complémentaire : une information incontournable pour les gestionnaires de paie. Lire la suite
Historique
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Créances matrimoniales : précisions utiles sur le régime de la prescription
Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
Les créances qu'un époux séparé de biens peut faire valoir contre l'autre et...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Action en reconnaissance d’un contrat de travail : quel délai pour agir ?
Publié le : 20/06/2022 20 juin juin 06 2022Droit social / Droit du travail - Salariés
Pour la première fois, à notre connaissance, la Cour de cassation pose comme...Source : www.editions-legislatives.fr -
PARCELLES DE TERRE AGRICOLES PLANTEES DE VIGNES A BAHUS SOUBIRAN et MIRAMONT SENSACQ - Jeudi 23 juin 2022
Publié le : 20/06/2022 20 juin juin 06 2022Les Ventes à MONT DE MARSAN
Vente par suite de Liquidation Judiciaire le 23 JUIN 2022 à 14 H 30
PARCELLES DE TERRES AGRICOLES PLANTEES DE VIGNE
BAHUS SOUBIRAN ET MIREMONT SENSACQ
Mise à prix : 25 000 € -
HUIT LOTS PARCELLES DE TERRE AGRICOLES, BOIS PRAIRIES à PEYRE - JEUDI 23 JUIN 2022
Publié le : 20/06/2022 20 juin juin 06 2022Les Ventes à MONT DE MARSAN
Vente aux enchères publiques sur Licitation du 23 juin 2022
8 Lots de parcelles de terres agricoles, bois et prairies
PEYRE
Mise à prix : 1er lot 5 762 €
2ème lot 3 728 €
3ème lot 5 097 €
4ème lot 4 505 €
5ème lot 7 606 €
6ème lot 1 265 €
7ème lot 13 452 €
8ème lot 2 788 € -
Liquidation judiciaire : pas de dissolution de plein droit
Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022Droit des sociétés / Procédures collectives
Sociétés : Si la société prend fin par l'effet d'un jugement ordonnant la clô...Source : www.actu-juridique.fr -
Des legs avec faculté d'attribution excluent la qualification de testament-partage
Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le testateur qui organise la répartition de la quasi-totalité de son patrimoi...Source : www.efl.fr -
Prévoyance complémentaire : la Cour de cassation rappelle le régime des contributions patronales
Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022
Par arrêt du jeudi 12 mai 2022, la Cour de cassation rappelle aux entreprises...Source : www.legisocial.fr
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Prestation compensatoire : non-prise en compte de l’occupation gratuite du domicile conjugal
Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Pour apprécier le droit d’un époux à une prestation compensatoire, le juge ne...Source : www.efl.fr -
Comblement de passif : miser sur un seul client constitue-t-il une faute de gestion ?
Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Ne commet pas de faute de gestion le dirigeant ayant engagé la société dans u...Source : www.efl.fr -
Temps de trajet, d’habillage : quid de vos contreparties ?
Publié le : 13/06/2022 13 juin juin 06 2022Droit social / Droit du travail - Salariés
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