Du nouveau en matière d’indemnités journalières de sécurité sociale
Publié le :
19/05/2021
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Pour le calcul de l’indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS), il est désormais fait référence au revenu d’activité antérieur ; les règles de reconstitution du salaire, lorsque l’assuré n’a pas perçu de revenu pendant tout ou partie de la période de référence, sont modifiées... Lire la suite
Historique
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Propositions de lois sur lois de financement sécurité sociale
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Attribution d’actions et restitution des cotisations sociales : quel régime ?
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Contribution patronale sur des attributions gratuites d'actions indue : quel délai pour demander le remboursement ?
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Dans un avis sollicité par un tribunal judiciaire, la Cour de cassation estim...Source : www.efl.fr -
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Redressement URSSAF : absence d’observations et chose jugée
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Il résulte de la combinaison des articles L. 243-6 et L. 244-2 du Code de la...Source : www.actu-juridique.fr