Comblement de passif : miser sur un seul client constitue-t-il une faute de gestion ?
Publié le :
14/06/2022
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Source : www.efl.frNe commet pas de faute de gestion le dirigeant ayant engagé la société dans une activité reposant sur un client unique qui a finalement rompu brutalement toute relation commerciale, un tel comportement relevant, au regard des circonstances, d'un simple manque de vigilance. Lire la suite
Historique
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Comblement de passif : miser sur un seul client constitue-t-il une faute de gestion ?
Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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SAS : révocation du directeur général sans juste motif
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Sources : Cass. com., 9 mars 2022, n° 19-25795...Source : www.actu-juridique.fr