Rémunération du gérant et approbation des comptes de société
Publié le :
06/03/2019
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Source : www.efl.frL'un des deux associés d'une société en participation agit contre le gérant en restitution des rémunérations qu'il estime indûment perçues par celui-ci, faute d'avoir été déterminées par les statuts ou une décision collective des associés... Lire la suite
Historique
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Quelles sanctions pour les sociétés en cas d'inégalités hommes-femmes?
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Invitée de France Culture ce vendredi à l'occasion de la journée des droits d...Source : www.franceculture.fr -
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Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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La qualité d'associé est reconnue au nu-propriétaire indivis de droit sociaux, lui permettant de formuler une demande de désignation d'administrateur provisoire
Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Au décès d’un associé et gérant d’une société civile, son conjoint recueille...Source : www.efl.fr -
Dissolution de société : quelles sont les grandes étapes?
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Le Conseil d'Etat se prononce sur l'incidence liée à la variation de valeur, consécutive à un rachat de titre ensuite annulé par la société elle-même
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Pas de renouvellement par tacite reconduction pour les mandats au sein d'un directoire
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A l'expiration de son mandat, le président d'un directoire de société anonyme...Source : www.efl.fr -
Transmission d'entreprise et régime Dutreil
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