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MAGELLAN AVOCATS
DAUGA - CUVREAU - RODOLPHE - GOTTE

Honoraires

À défaut de convention entre l'avocat et son client, les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de la notoriété et des diligences de celui-ci. L'avocat chargé d'un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.
 
L'avocat informe son client, dès sa saisine, puis de manière régulière, des modalités de détermination des honoraires et de l'évolution prévisible de leur montant. Le cas échéant, ces informations figurent dans la convention d'honoraires.
 
La rénumération de l'avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants, conformément aux usages :
  • le temps consacré à l'affaire,
  • Le travail de recherche,
  • La nature et la difficulté de l'affaire,
  • L'importance des intérêts en cause,
  • L'incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
  • Sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et sa spécification dont il est titulaire,
  • Les avantages et le résultat obtenu au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
  • La situation de fortune du client.
 
Art. 11 du RIN (Loi n°71–1130 du 31 décembre 1971, art.10 ; Décret 12 juillet 2005: Art. 10. 11 et 12: Décret de 1991 art.174s).
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