Rénovation du régime déclaratif des déclarations partielles de succession - assurance vie
Publié le :
28/01/2021
28
janvier
janv.
01
2021
Source : www.efl.frAfin de simplifier les obligations déclaratives des usagers, le régime déclaratif des déclarations partielles de succession – assurance-vie est rénové... Lire la suite
Historique
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Entreprises en difficulté : les banques donnent plus de temps pour rembourser les crédits
Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
Le remboursement des prêts garantis par l’État pourra être décalé d’une année...Source : www.novethic.fr -
Rénovation du régime déclaratif des déclarations partielles de succession - assurance vie
Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Afin de simplifier les obligations déclaratives des usagers, le régime déclar...Source : www.efl.fr
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Proposition de loi santé au travail : une deuxième manche pour les partenaires sociaux ?
Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021
Que pensent les partenaires sociaux de la proposition de loi sur la santé au...Source : www.elegia.fr -
Chefs d’entreprise mariés sous la PAA : « coup d’arrêt » sur la clause d’exclusion des biens professionnels
Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés
Une décision du 18 décembre 2019, portant cassation partielle d’un arrêt de l...Source : www.actu-juridique.fr -
Prescription : aveu de non-paiement d'une créance dans un dire adressé au notaire
Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
Interrompt la prescription l’aveu non équivoque de l'absence de paiement d'un...Source : www.actualitesdudroit.fr -
La première action de groupe en discrimination a été rejetée par le juge judiciaire
Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021Droit social / Droit du travail - Salariés
La première action de groupe en discrimination, engagée par la CGT, a été rej...Source : www.legisocial.fr -
ENSEMBLE DE PARCELLES CONSTRUITES ET NON CONSTRUITES à ST JULIEN EN BORN - Jeudi 28 JANVIER 2021
Publié le : 25/01/2021 25 janvier janv. 01 2021Nos prochaines adjudications
Vente aux enchères publiques du 28 JANVIER 2021
LOT 1 : Une maison d'habitation
LOT 2 : Terrains nus
LOT 3 : Une ancienne grange
LOT 4 : Un terrain nu dans un secteur naturel protégé
SAINT JULIEN EN BORN
Mise à prix : LOT 1 : 80 000 € Mise à prix : LOT 2 : 100 000 € Mise à prix : LOT 3 : 100 000 € Mise à prix : LOT 4 : 500 € -
APPARTEMENT et SON PARKING EXTERIEUR à TERCIS LES BAINS- Jeudi 28 JANVIER 2021
Publié le : 25/01/2021 25 janvier janv. 01 2021Nos prochaines adjudications
Vente sur SURENCHERE du 28/01/2021
APPARTEMENT et parking extérieur
TERCIS LES BAINS
Mise à prix : 129 800 € -
ENSEMBLE IMMOBILIER à SAINT PAUL LES DAX Jeudi 28 JANVIER 2021
Publié le : 25/01/2021 25 janvier janv. 01 2021Nos prochaines adjudications
Vente aux enchères publiques sur surenchère du 28/01/2021
Ensemble immobilier composé de 10 studios
SAINT PAUL LES DAX
Mise à prix : 146 300 € -
UNE MAISON D'HABITATION INACHEVEE à PORT DE LANNE - Jeudi 28 JANVIER 2021
Publié le : 25/01/2021 25 janvier janv. 01 2021Nos prochaines adjudications
Vente aux enchères publiques du 28/01/2021
UNE MAISON D'HABITATION INACHEVEE
PORT DE LANNE
Mise à prix : 29 000 €