
Rénovation du régime déclaratif des déclarations partielles de succession - assurance vie
Publié le :
28/01/2021
28
janvier
janv.
01
2021
Source : www.efl.frAfin de simplifier les obligations déclaratives des usagers, le régime déclaratif des déclarations partielles de succession – assurance-vie est rénové... Lire la suite
Historique
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Rénovation du régime déclaratif des déclarations partielles de succession - assurance vie
Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAfin de simplifier les obligations déclaratives des usagers, le régime déclar...Source : www.efl.fr
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Chefs d’entreprise mariés sous la PAA : « coup d’arrêt » sur la clause d’exclusion des biens professionnels
Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021Droit des sociétésUne décision du 18 décembre 2019, portant cassation partielle d’un arrêt de l...Source : www.actu-juridique.fr
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Prescription : aveu de non-paiement d'une créance dans un dire adressé au notaire
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La première action de groupe en discrimination a été rejetée par le juge judiciaire
Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021Droit social / Droit du travail - SalariésLa première action de groupe en discrimination, engagée par la CGT, a été rej...Source : www.legisocial.fr
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ENSEMBLE DE PARCELLES CONSTRUITES ET NON CONSTRUITES à ST JULIEN EN BORN - Jeudi 28 JANVIER 2021
Publié le : 25/01/2021 25 janvier janv. 01 2021Nos prochaines adjudications
Vente aux enchères publiques du 28 JANVIER 2021 5>
LOT 1 : Une maison d'habitation
LOT 2 : Terrains nus
LOT 3 : Une ancienne grange
LOT 4 : Un terrain nu dans un secteur naturel protégé
SAINT JULIEN EN BORN
Mise à prix : LOT 1 : 80 000 € Mise à prix : LOT 2 : 100 000 € Mise à prix : LOT 3 : 100 000 € Mise à prix : LOT 4 : 500 € -
APPARTEMENT et SON PARKING EXTERIEUR à TERCIS LES BAINS- Jeudi 28 JANVIER 2021
Publié le : 25/01/2021 25 janvier janv. 01 2021Nos prochaines adjudications
Vente sur SURENCHERE du 28/01/20215>
APPARTEMENT et parking extérieur
TERCIS LES BAINS
Mise à prix : 129 800 € -
ENSEMBLE IMMOBILIER à SAINT PAUL LES DAX Jeudi 28 JANVIER 2021
Publié le : 25/01/2021 25 janvier janv. 01 2021Nos prochaines adjudications
Vente aux enchères publiques sur surenchère du 28/01/2021 5>
Ensemble immobilier composé de 10 studios
SAINT PAUL LES DAX
Mise à prix : 146 300 € -
UNE MAISON D'HABITATION INACHEVEE à PORT DE LANNE - Jeudi 28 JANVIER 2021
Publié le : 25/01/2021 25 janvier janv. 01 2021Nos prochaines adjudications
Vente aux enchères publiques du 28/01/2021 5>
UNE MAISON D'HABITATION INACHEVEE
PORT DE LANNE
Mise à prix : 29 000 €